Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Juridex est une base documentaire en ligne exploitée depuis Montreux, Suisse. Notre site est accessible à l'adresse juridexo.sbs. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou au +41 21 963 58 27.

2. Données que nous collectons

Lors de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données de contact transmises via le formulaire : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone et message.
• Données d'utilisation : pages consultées, durée de session, type de navigateur et système d'exploitation, collectées de manière agrégée via des outils d'analyse.
• Données de cookies : voir notre politique de cookies pour le détail des cookies utilisés.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements et gérer l'accès aux formules d'abonnement.
• Vous fournir les services d'accès documentaire souscrits.
• Améliorer le contenu et l'ergonomie du site sur la base de statistiques d'usage anonymisées.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les fondements suivants, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données en Suisse :

• Votre consentement, notamment pour les cookies non essentiels.
• L'intérêt légitime de Juridex à répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact et à sécuriser le site.
• L'exécution d'un contrat, lorsque vous souscrivez à l'une de nos formules d'accès.

5. Cookies et outils de suivi

Notre site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres cookies (analyse de performance, publicité) sont utilisés uniquement avec votre consentement préalable. Consultez notre politique de cookies pour plus d'informations et pour gérer vos préférences.

6. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement du site, l'envoi de courriels et l'analyse d'audience. Ces prestataires traitent vos données en notre nom, dans le cadre d'accords de traitement conformes aux exigences applicables. Nous utilisons également des pixels publicitaires (tels que Facebook Pixel et Google Ads) lorsque vous avez consenti à ce type de cookies.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données de contact transmises via le formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 24 mois à des fins de suivi commercial. Les données liées à un abonnement actif sont conservées pour la durée du contrat et, le cas échéant, pour la durée légale de conservation des documents comptables. Les données d'analyse sont conservées sous forme agrégée.

8. Vos droits

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit de vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Aucun système n'est infaillible, mais nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection approprié au regard des risques.

10. Données des mineurs

Juridex est un service destiné aux professionnels et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous en informer afin que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En continuant à utiliser le site après une modification, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version révisée.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +41 21 963 58 27
• Adresse : Grand-Rue 62, 1820 Montreux, Suisse